CGV

Date de dernière mise à jour : le 8 janvier 2024

 Article 1 – MENTION LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL https://www.aupelican.com/ (le « Site »), est édité par :

au pelican , inscrite au rcs 4 avenue de la dentelle cs 80109 43009 le puy en velay cedex

sous le numéro de siret  85284579100023  dont le siège social est situé au 85 impasse des poiriers 43370 bains représenté(e) par valette mickael dument

habilité(e),

Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé au 1 Grant’s Row,

Dublin 2 D02HX96, Ireland, (téléphone : (+1) 415 358 0857)

Le Directeur de la publication du Site est valette mickael.

L’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant 0610045960 et à l’adresse mail

suivante aupelican@outlook.com

 Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS

GÉNÉRALES

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV »)

sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur

le Site internet.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement

consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout

moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant SUR le

bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer

commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur

aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont

assurées par l’Exploitant.

 Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site est un site de vente en ligne de vente de matériels de pêche (ci après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le

« Client »).

 

Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif (établi par le fournisseur

ou accessible sur le site du fabricant par un lien se trouvant sur le Site) mentionnant leurs

caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne

constituent pas un document contractuel. La notice d’utilisation du Produit, si c’est un

élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison. Les Produits

sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site

notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires

techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa

charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements

nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et

en état de fonctionnement.

 

Article 4 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client

personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant

et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas

communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article

DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Chaque Client s’engage à

conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de

passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul

responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf

fraude avérée. Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans

l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant

et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la

création de son espace client.

Le Client s’engage lors de son inscription à :

  • délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le

formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou

adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.

  • maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur

caractère réel, exact et à jour.

Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites

ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation

d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en

mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

 

Article 5 – COMMANDES

L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de

Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérerait indisponible

postérieurement à la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par email, dans

les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

  • la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement

commandé, ou

  • le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours

du paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option

est demandée par le Client, l’Exploitant n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si

l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans

préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont

fermes et définitives.

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les

ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le

Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux

pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les

accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation

préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne

acceptation des CGV et forme le contrat.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la

commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard

au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client d’imprimer et/ou

d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve.

Une facture numérique est mise à la disposition du Client par e-mail. L’Exploitant conseille

également au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture

à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email

que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.

 

L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif

légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande

;

  • L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de

précédentes commandes ;

  • L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de

traitement ;

  • Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que

l’Exploitant lui a fait parvenir.

L’Exploitant archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation

applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante aupelican@outlook.com

l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est

soumise à l’accord de l’Exploitant.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande

(notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de

l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur

lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des

présentes Conditions Générales.

L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci

interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun

cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à

la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle à

chaque Client.

En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes, l’Exploitant se

réserve le droit de résilier sans préavis le compte du dit Client.

 

Article 6 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une

commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la

fourniture du Produit commandé.

En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant

l’expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

L’Exploitant utilise les solutions de paiement en ligne cartes bancaires et Paypal.

 

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement

suivants :

  • Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs

bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne

transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement

sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière,

ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la

banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (I) les

données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (II) le débit aura été

accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a

atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies

sont incorrectes.

  • Paiement par portefeuille électronique (type Paypal). Le Client possède déjà un compte

sur le portefeuille électronique utilisé par l’Exploitant. Le Client peut utiliser ce compte

et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que

lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client

toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas

utilisées à d’autres fins que celles-ci.

 

Article 7 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes

comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, l’Exploitant

s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la

publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après

confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que

l’Exploitant serait amené à octroyer.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et

indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant

total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

 

Article 8 – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre l’Exploitant et le Client est formé au moment de l’envoi par le Client de la

confirmation de sa commande.

L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de la commande

passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la

technique du « double-clic », c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné des Produits ajoutés au

panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier

(identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant

de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes

CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir rempli

ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une

signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande

par le Client.

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par

l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et

durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de

preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur

Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre

l’Exploitant et ses Clients.

La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec demande d’avis de

réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :

  • de livraison d’un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ;
  • de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut

d’une telle date, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, après que

l’Exploitant ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d’effectuer la

livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;

  • de hausse du prix qui n’est pas justifiée par une modification technique du produit

imposée par les pouvoirs publics.

Dans tous ces cas, le Client peut exiger le remboursement de l’acompte versé majoré des

intérêts calculés au taux légal à partir de la date d’encaissement de l’acompte.

La commande peut être résolue par l’Exploitant en cas :

  • de refus de l’acheteur de prendre livraison ;
  • de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.

 

Article 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à

encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

 

Article 10 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant

en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l’Union européenne, et pour des

livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du

Produit.

L’Exploitant vous propose un mode de livraison ou de délivrance différent selon la nature du

produit : le domicile.

Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par

la validation de la commande.

L’Exploitant s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour

chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après

réception de commande.

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces

délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le

transporteur.

L’Exploitant s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque

fiche Produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas

été préalablement refusé.

Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement

annoncé, l’Exploitant adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui

appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de

l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée,

empêchant ou retardant ainsi la livraison.

A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.

Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.

A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa

commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit

impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité

ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de

livraison.

 

Article 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner

à l’Exploitant. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de

réception de la commande.

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre

ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la

consommation, le Client est invité à remplir le formulaire type de rétractation en cliquant sur

le lien ci-après https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397

L’Exploitant adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par email.

Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations

suivantes à l’Exploitant :

  • nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;
  • décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par

exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que

ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de

rétractation). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce

n’est pas obligatoire.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le bien ne peut être normalement renvoyé

par la Poste, auquel cas l’Exploitant récupèrera le Produit à ses frais.

Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle

à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat :

  • de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et

dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et

renoncement exprès à son droit de rétractation ;

  • de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le

marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se

produire pendant le délai de rétractation ;

  • de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou

nettement personnalisés ;

  • de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et

qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la

santé;

  • de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés

de manière indissociable avec d’autres articles ;

  • de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente

(30) jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de

fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

 

  • de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du

consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de

rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;

  • de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques

lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

  • de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats

d’abonnement à ces publications ;

  • conclu lors d’une enchère publique ;
  • de prestation de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de

services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités

de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

  • de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont

l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et

renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d’origine, en parfait état, propre à sa

evente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.

Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les

coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de

commande, et la facture originale d’achat.

L’Exploitant remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours

à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en

œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même

moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa

commande sous forme d’avoirs / bons cadeau pourront être remboursés par avoirs / bons

cadeau selon la volonté de l’Exploitant.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément

avoir été informé des modalités de rétractation.

 

Article 12 – SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter l’Exploitant :

  • au numéro suivant 0610045960 aux jours et heures d’ouverture suivants du Lundi au

Vendredi de 09h00 à 17h00.

  • par email en vous adressant à aupelican@outlook.com en indiquant son nom, numéro

de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

 

Article 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et

sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos,

logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données,

structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données

ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements

français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié,

reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué,

diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre

gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les

supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation

préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable

de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes

qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

 

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait

du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux

compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux

présentes.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent

pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données

sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront

sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra

être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou

d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur

présentation.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site

et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et

des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou

à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses

déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le

cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d’un tel

comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir l’Exploitant contre

toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de

l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie

commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale

de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation

 

(notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des

vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :

  • vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien

pour agir :

  • vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous

réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la

consommation ;

  • vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de

conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du

bien (sauf biens d’occasion).

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la

chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous

pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente

conformément à l’article 1644 du Code civil.

Reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-7, L. 217-9 et L. 217-12 du Code de

la consommation, de l’article 1641, 1644 et du premier alinéa de l’article 1648 du Code

civil, tels qu’en vigueur à la date des présentes Conditions Générales de Vente :

Art. L.217-4 du code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité

existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant

de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été

mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Art. L.217-5 du code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas

échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celuici a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux

déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant,

notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou

est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du

vendeur et que ce dernier a accepté. »

Art. L.217-7 du code de la consommation :

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à

partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf

preuve contraire.

Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la

nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

 

Art. L.217-9 du code de la consommation :

« En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le

remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de

l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de

l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est

alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur

».

Art. L.217-12 du code de la consommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la

délivrance du bien. »

Art. 1641 du code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui

la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet

usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix,

s’il les avait connus. »

Art. 1644 du code civil :

« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se

faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

Art. 1648 alinéa 1er du code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un

délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle

action en justice n’interrompt pas les délais d’action des garanties légales ni la durée

de toute éventuelle garantie contractuelle.

 

ARTICLE 16 – SERVICE APRES-VENTE

Les prestations de services après-vente exécutées par l’Exploitant seront applicables

si :

  • le Client s’aperçoit d’un disfonctionnement quelconque de son produit, dans

les limites du respect de tous les écrits de la notice établie par l’Exploitant. Celle-ci est distribuée avec l’article et accessible sur ce site internet.

  • Le disfonctionnement apparaît dans la limite de la garantie de conformité

établie par l’Exploitant. Cette limite est indiquée dans la notice technique

publiée dans l’onglet « NOTICES » de ce site.

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées au service après-vente aux coordonnées suivantes :

  • adresse électronique : aupelican@outlook.com

Les Produits couverts par les garanties doivent être retournés complets et dans leur

état et emballage d’origine après réception et confirmation de la réclamation par le

service après-vente.

 

Le Client sera remboursé des frais postaux de retour au plus tard dans les trente (30)

jours suivant la réception du produit par l’Exploitant.

 

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par

l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »).

Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

 

Article 18 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités

par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter

l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le

Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant

conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnaît que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à

l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces

sites tiers.

En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit

du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnaît que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à

son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux

publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.

L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait

d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans

l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

 

ARTICLE 19 – RÉFÉRENCES

Le Client autorise l’Exploitant à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence

dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale,

relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne,

etc.).

 

ARTICLE 20 – DISPOSITION GÉNÉRALES

INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le

Client et l’Exploitant. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de

l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions

Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une

décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur

force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales

de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions

des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa

part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

 

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site

ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive

d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la

localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est

donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute

utilisation du Site.

Le Client reconnaît que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que

ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions

Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment

pendant l’exécution du contrat si besoin.

 

RECLAMATION – MEDIATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux

coordonnées suivantes : aupelican@outlook.com

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de

réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend

relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à l’Exploitant au médiateur

suivant : médiateur choisi par le Client.

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue

d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours

à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution

proposée par le médiateur.

 

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit

français.

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions

Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes

Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la

commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est

donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par

l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord

exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.

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